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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
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Institutions représentatives du personnel |
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• Définition du périmètre concerné (entreprise, établissement, unité économique sociale, groupe…)
• Assistance à la mise en place
• Conseil pour le fonctionnement (modalités de convocation, de communications, de réunions…)
• Prise en compte des attributions au quotidien et lors d’opérations exceptionnelles (négociation et conclusion d’accords collectifs, réorganisation, déménagement et fermeture de sites…)
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Retraite et prévoyance d'entreprise |
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• Conception et aménagements des plans d'entreprise de :
o Retraite supplémentaire : cotisations définies, prestations définies, combinaisons, PERE, RPS…
o Epargne retraite : PELT, PERCO…
o Prévoyance : santé, incapacité, décès, dépendance…
• Sécurisation des régimes et des contrats d'assurance
o Expertise de l’existant
o Respect des dispositions réglementaires
o Conformité aux obligations conventionnelles
o Eligibilité au traitement social/fiscal de faveur
o Cohérence des niveaux de couverture
• Gestion des évolutions au regard de l'impact sur la protection sociale :
o Restructurations et acquisitions
o Mobilité internationale
o Statut social du dirigeant
o Départs en retraite
• Litiges en assurance
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Accompagnement des restructurations |
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• Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financières, industrielles :
o contrats de travail
o institutions représentatives du personnel
o accords collectifs
o durée du travail
o régimes d’épargne salariale, retraite et prévoyance
• Accompagnement de la GPEC et des procédures de licenciement collectif
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Négociation collective |
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• Aide à la définition du périmètre d’application
• Assistance et conseil dans les modalités des négociations
• Assistance à la négociation
• Rédaction des documents juridiques
• Sécurisation des accords collectifs
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Relations individuelles et collectives |
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• Au plan individuel: conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
• Au plan collectif : application des conventions collectives, mise en place et évolution des classifications, accompagnement juridique de la politique salariale, prévention des discriminations
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Epargne salariale |
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• Etude, mise en place et suivi d’accords d’intéressement et de participation
• Accompagnement lors de la mise en place d’un PEE et/ou d’un PERCO
• Suivi juridique de la gestion de l’épargne salariale
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Durée du travail |
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• Analyse de l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise
• Aide à la mise en place d’organisations nouvelles adaptées aux besoins de l’entreprise, rédaction des documents conventionnels, contractuels et extra-contractuels correspondants et négociation avec les organisations syndicales représentatives : modulation du temps de travail, travail en équipes, etc.
• Assistance à la gestion du temps de travail des cadres, rédaction des actes juridiques nécessaires
• Travail à temps partiel
• Compte épargne-temps
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Contentieux social et de la sécurité sociale |
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• Contentieux devant toutes les juridictions : conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal administratif, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal correctionnel, chambres sociales des cours d’appel
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Santé et sécurité au travail |
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• Diagnostic des pratiques en vigueur dans l'entreprise
• Conseil opérationnel et assistance à la mise en oeuvre (optimisation du cadre d'intervention des entreprises exérieures, document unique, traçabilité des actions,
• Délégations de pouvoir
• Formation de l'encadrement
• Accompagnement lors des investigations des autorités de contrôle et lors de contentieux (accident grave, litige AT/MP, contentieux pénal et civil de la responsabilité)
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Droit de la formation professionnelle |
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• Assistance à la négociation et à la rédaction des accords de branche et d'entreprise
• Elaboration de plans de formation et chartes d'utilisation du DIF
• Assistance à contrôle et contentieux
• Mise en oeuvre des plans de maîtrise des dépenses formation
• Radioscopie des déclarations « 2483 »
• Audit de formation
• Recherches de financements
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Audit social, de la paye et de la tarification des accidents du travail |
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• Réalisation d’audits en droit social
• Audit de la paye et de l’assiette des cotisations de sécurité sociale
• Audit de la tarification des accidents du travail
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Mobilité internationale |
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• Prise en compte des aspects fiscaux, sociaux et de la protection sociale
• Prévention des risques
• Analyse de l'existant et identification des difficultés rencontrées
• Optimisation des paramètres et obligations fiscaux
• Choix du droit applicable au contrat de travail et des formules de rémunération, identification du statut collectif, gestion du contrat de travail
• Conception et évolution de régimes de protection adaptés, chiffrage des conséquences sur le dispositif retraite et prévoyance, mise en oeuvre des correctifs
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Human Capital |
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• Approche globale des politiques de rémunérations (plan financier, comptable, juridique, fiscal et social)
• Conseil dans la mise en place de packages de rémunération sécurisés, attractifs et optimisés
o Rémunération des cadres dirigeants
o Actionnariat salarié
o Mobilité internationale
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