La réforme des études d'impact et des enquêtes publiques : quels changements concrets pour le montage des projets ? Comment limiter le risque contentieux ?
Lille - Jeudi 29 Mars 2012
Hôtel Mercure - Marcq en Baroeul à 11h45 - 14h00
De plus en plus de projets d'aménagements, de constructions ou autres sont soumis à l'obligation de réaliser préalablement une étude d'impact environnementale et/ou une enquête publique.
Le partenariat public-privé, une arme à double tranchant pour les équipements sportifs
Localtis.info - Mardi 27 Mars 2012
Favoritisme et marchés publics
La Chronique du BTP - Vendredi 16 Mars 2012
Occupants du domaine public et déplacements d'ouvrage : quels risques face aux riverains ?
Contrats Publics - Jeudi 01 Mars 2012
Gestion de la dette : les relations banques-collectivités
Le Courrier des Maires - Jeudi 01 Mars 2012
N'est pas Gordon Gekko.... qui veut
La Gazette économique et culturelle - Mardi 03 Janvier 2012
Les contrats de partenariat et la crise financière
Décideurs Stratégie Finance Droit - Dimanche 01 Janvier 2012
Emprunts toxiques: la banque gagne toujours
La Lettre du Cadre Territorial - Samedi 01 Octobre 2011
Le conseiller territorial fait toujours débat
Gazette Economiue et Culturelle - Mardi 30 Août 2011
La sécurité juridique des entreprises progresse
Le Moniteur des Travaux Publics - Vendredi 05 Août 2011
Dernière ligne droite pour l'urbanisme commercial
LSA (Libre Service Actualités) - Vendredi 29 Avril 2011
Plans locaux d'urbanisme : la crise de croissance
La Gazette des Communes, des départements et des régions - Lundi 28 Mars 2011
Après Xynthia : risques naturels et règles d'urbanisme
Intérêts Privés - Mardi 01 Mars 2011
La liberté de choix de l'occupant consacrée ?
La Gazette des communes, des départements et des régions - Lundi 14 Février 2011
Contrats publics : l'essentiel de la jurisprudence 2010
Le Courrier des Maires et des élus locaux - Mardi 01 Février 2011
Les DTADD : une régression par rapport aux DTA
Revue de Droit Immobilier - Mardi 01 Février 2011
Votre offre est rejetée ? Les bons réflexes pour rebondir
La Chronique du BTP - Vendredi 21 Janvier 2011
Le "Conseiller Territorial" fait toujours débat
La Gazette économique et culturelle - Mardi 18 Janvier 2011
Achat d'électricité photovoltaïque
Gazette économique et culturelle - Mardi 11 Janvier 2011
Les « Actes créateurs de droits »
Le Courrier des Maires et des élus locaux - Samedi 01 Janvier 2011
Les plans locaux d'urbanisme à l'épreuve de la loi Grenelle II
Les Cahiers de la Fonction publique - Mardi 30 Novembre 2010
La gestion des SIEG par les collectivités territoriales
Le Courrier des Maires - Lundi 01 Novembre 2010
Les opérations d'aménagement sans procédure
Etudes Foncières - Vendredi 01 Octobre 2010
Gérer la dette structurée d'égal à égal avec les banques
Le Courrier des maires et des élus locaux - Mercredi 01 Septembre 2010
Une nouvelle forme de recours élargit les garanties du justiciable : La Question Prioritaire de Constitutionnalité
Gazette Economique et Culturelle - Mardi 22 Juin 2010
La précarité de la loi LME en matière d'urbanisme commercial
Droit des Affaires - Vendredi 26 Février 2010
Accessibilité : conséquences des dérogations sur les permis de construire
Le Moniteur - Vendredi 05 Février 2010
Contrats publics : L'essentiel de la Jurisprudence 2009
Le Courrier des maires et des élus locaux - Vendredi 01 Janvier 2010
La révision simplifiée des POS en voie d'extinction
Le Moniteur des Travaux Publics et du Batiment - Vendredi 18 Décembre 2009
Le référé précontractuel constitue-t-il toujours une voie de recours efficace et rapide?
La Semaine Juridique - Mercredi 27 Mai 2009
Les modifications apportées au Code
Le Courrier des maires et des élus locaux - Lundi 02 Février 2009
