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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
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Coopération hospitalière |
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- négociation et assistance juridique à la mise en œuvre de la coopération, notamment par la constitution de la structure ad’hoc :
· groupement de coopération sanitaire (GCS),
· groupement d’intérêt économique (GIE),
· groupement d’intérêt public (GIP),
· association loi 1901, - assistance juridique dans le cadre de la constitution d’un pôle de santé public/privé,
- rédaction des conventions de co-utilisation,
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Regroupements hospitaliers |
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• Etablissements privés
o Audit juridique, fiscal et social préalable (autorisations sanitaires, contrats d’exercice,…)
o Choix des formules (fusion des sociétés d’exploitation, apports, constitution et transformation de sociétés, acquisitions d’établissements, conventions extrastatutaires, redressement et liquidation judiciaire)
• Etablissements privés PSHP et établissements publics
o Conclusion d’accords de coopération
o Choix et mise en œuvre des techniques
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Exercice libéral des professions de santé |
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• Exercice en groupe des professions de santé
o Assistance au choix de la forme d’exercice en groupe et simulations
o Rédaction des actes de création (statuts, règlement intérieur,…)
o Formalités de constitution auprès de l’Ordre et du Greffe
o Assistance à la transformation de la forme de la société
• Cession de cabinet
o Rédaction des actes (convention de cession ou de présentation de clientèle, cession de parts sociales, apport à une société,…)
• Contrats professionnels
o Négociation et rédaction des contrats
o Organisation de la transmission de l’activité et évaluation de ses conséquences fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales
o Contentieux
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Autorisations sanitaires |
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• Conseil et assistance juridique sur les autorisations sanitaires et SROS (schémas régionaux d’organisation sanitaire)
• Rédaction des dossiers de demandes d’autorisation
• Contentieux des autorisations sanitaires (recours hiérarchique, procédures devant les juridictions administratives)
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Tarification sanitaire |
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• Contrats d’objectifs et de moyens
• Conventions forfaits techniques
• Décisions des agences régionales de l’hospitalisation
• Contentieux
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Baux emphytéotiques – PPP – Domaine public hospitalier |
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• Conseil en investissement immobilier des centres hospitaliers via les nouvelles formules
o Bail emphytéotique hospitalier (BEH)
o Partenariat public-privé (PPP)
o Marchés-conception
• Rédaction d’actes
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Vie juridique des établissements de santé |
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• Elaboration du projet médical d’établissement et du règlement intérieur médical
• Assistance à la négociation et à la rédaction des contrats d’exercice libéral clinique/médecin
• Contentieux des contrats (notamment rupture et redevances)
• Assistance dans les relations avec la CME
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Réseaux de santé |
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• Analyse juridique de la situation en termes de structure et de responsabilité
• Création de nouveaux réseaux (ingénierie juridique et fiscale, rédaction des documents contractuels et du dossier de demande de financement)
• Conception juridique de la coordination du réseau
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Exercice pharmaceutique |
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• Industrie pharmaceutique et biotechnologies
o Droit des établissements pharmaceutiques
o Conditions générales de vente
o Contrats d’investigation
o Gestions des autorisations de mise sur le marché
o Autorisations temporaires d’utilisation
o Cohorte
• Officines de pharmacie
o Opérations de création, de transfert ou de regroupement
o Etude et choix du mode d’exercice
o Constitution ou transformation de société
o Rédaction des actes
o Dossiers de demande ou de transfert de licence
o Contentieux
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