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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
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Réglementation des produits |
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• Assistance et conseil pour la mise en œuvre de normes spécifiques
• Analyse de la sécurité des produits au regard, notamment, du principe de précaution
• Gestion contractuelle des responsabilités
• Gestion des contentieux
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Signes distinctifs et signes d'identification |
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• Assistance et conseil pour l’obtention de marques et de signes distinctifs
• Protection de votre marque, votre signe distinctif
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Publicité et étiquetage |
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• Accompagnement de la mise en œuvre de campagnes de publicité ou de promotion adaptées à la spécificité des produits agro-alimentaires
• Assistance et conseil pour le respect des normes relatives à l’étiquetage
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Fraudes |
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• Gestion des contentieux sur les fraudes
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Baux ruraux |
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• Assistance et conseil pour la réalisation et la cession de baux ruraux
• Gestion des conflits
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Secteur viti-vinicole |
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• Application et mise en œuvre de la réglementation viti-vinicole, tant française que communautaire, au regard notamment du nouveau règlement communautaire (appellation, organisation interprofessionnelle, étiquetage, droits de plantation, pratiques œnologiques…)
• Rédaction et mise en œuvre d'accords ou de décisions interprofessionnels
• Choix et protection des marques et dénominations
• Cession, transmission et réorganisation d’entreprises vitivinicoles et de vignobles, sur un plan fiscal, social et juridique (Contrôle des structures, SAFER)
• Gestion patrimoniale de l’entreprise vitivinicole
• Mise en œuvre de la réforme des signes d’identification et de qualité
• Réglementation des droits indirects
• Droit rural, droit fiscal, droit social, droit des sociétés, droit économique et droit de l’environnement appliqués aux spécificités de l’activité viti-vinicole
• Mise en œuvre des règles de sécurité alimentaire et de traçabilité des produits
• Rédaction d’accords de partenariat/livraison entre viticulteurs et négociants
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